Si vous prévoyez de vendre votre propriété, il est important de préparer à l'avance tous les documents nécessaires pour garantir une transaction efficace et sans heurts. Voici une liste de documents indispensables à avoir sous la main :
- Le certificat de localisation de la propriété, qui indique la position de la propriété sur le terrain et la description des bâtiments et des aménagements.
- Les résultats des tests de pyrite, vermiculite, ocre ferreuse, ou autres tests pertinents pour votre région, qui peuvent avoir une incidence sur la valeur de la propriété.
- Les factures de toutes les rénovations effectuées sur la propriété au fil du temps, pour prouver la qualité des travaux réalisés et aider à justifier le prix de vente.
- La déclaration de copropriété, le cas échéant, pour les propriétés situées dans des immeubles en copropriété, qui définit les droits et les obligations des propriétaires.
- Le bail ou les baux, dans le cas d'un immeuble à revenus, qui précisent les modalités de location des logements et les obligations du propriétaire.
- Les relevés de taxes municipales et scolaires pour l'année en cours, pour prouver que toutes les taxes sont payées et pour aider l'acheteur à planifier ses paiements futurs.
- Les relevés de frais mensuels d'électricité et de tous les autres frais fixes associés à la propriété, pour permettre à l'acheteur de mieux comprendre les coûts d'exploitation de la propriété.