En faisant appel à un courtier immobilier, vous êtes assuré d'être protégé par la loi et les différents organismes de réglementation en place pour garantir des services équitables et compétents aux consommateurs. La Loi sur le courtage immobilier est conçue pour protéger le public et fixe des règles strictes pour les contrats de courtage entre les courtiers et les clients. Ces règles sont similaires à celles de la Loi sur la protection du consommateur.
L'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ), créé par la Loi sur le courtage immobilier, a pour mission de protéger le public en supervisant la pratique de tous les professionnels de l'immobilier. Il administre l'examen menant à l'obtention d'un certificat de pratique et s'assure que les courtiers et les courtiers poursuivent leurs activités conformément à la loi et aux règlements en vigueur. Pour en savoir plus, consultez le site web de l'OACIQ.
Chaque courtier immobilier doit contribuer au Fonds d'indemnisation du courtage immobilier, qui a le pouvoir d'indemniser les consommateurs en cas de fraude, d'opération malhonnête ou de détournement de fonds ou de biens. Pour en savoir plus sur le Fonds, consultez le site web de l'indemnisation.
Les courtiers immobiliers doivent également souscrire une assurance responsabilité professionnelle pour couvrir les réclamations civiles en cas de faute, erreur, négligence ou omission. Cette assurance offre une protection financière supplémentaire aux consommateurs en cas de litige.